J.O. 159 du 10 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 juin 2004 mettant fin à une concession de mines de lignite
NOR : INDI0403224A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 24 juin 2004, il est mis fin à la concession de mines de lignite de Hauterives (Drôme) et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.